Votez Pour Moi Circulaire CR-27/07 | Reconnaissance par sterrow - Forum du jeu

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EXPOSITION DES FAITS

Suite à de nombreuses dépositions d'instituts de sondage et d'associations non-reconnus officiellement, le ministère de la Bonne Parole prend aujourd'hui la décision suivant : les reconnaître officiellement.
Qu'ils soient de petits instituts cachés dans les fins fonds du discord non-officiel ou qu'ils viennent d'apparaître : ils ont le droit d'être reconnus à leur juste valeur.
La présente circulaire les protège de toute menace ou de pression gouvernementale ou politique qu'elle quelle soit, de manière à pouvoir prospérer sans subir de corruption du point de vue purement légal.

Mesdames et messieurs les députés : l'indépendance est un droit, un droit inaliénable de l'Homme qui peut donc être déconsidéré ainsi tout comme le vote est un droit inaliénable. Par respect pour votre profession et comme on dit en latin: Populus decernere (le peuple doit décider), je demande à leurs représentants de les consulter et de voter pour ou contre cette circulaire que je ne ferai pas passer en force.

Si l'un(e) d'entre vous, même les citoyens souhaite proposer une modification de la Loi, proposez-la et les députés pourront en débattre - les ministres sont priés de se présenter en séance d'audience générale -, les députés pourront proposer des amendements pour la retoquer.
Pour son adoption, elle demande la majorité des suffrages exprimés sur l'ensemble des députés présents.

Si aucune député ne vote, la circulaire sera considérée comme adoptée.

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ARTICLE 1ER : CONDITIONS ET EXPLICATIONS GENERALES

1°) Tous les instituts et associations reconnues le sont jusqu'à modification de la présente circulaire par le gouvernement ou les députés.

2°) Un institut est déclaré comme une "organisation permanente créée dans un certain but", elle n'a pas de dirigeant à proprement parler et n'est financée par personne.

3°) Une association est déclarée comme tel car la personne qui la dirige est dotée d'une personnalité juridique, capable d'agir en son nom, signer des contrats, recevoir des subventions (en crédits, notamment) et agir en justice (corruption par exemple)

4°) Le statut d'un institut ou d'une association peut-être changé s'il est estimé que son statut n'est plus valable conformément aux conditions expliquées aux alinéas 1° et 2°.

5°) Seul un ministre (par circulaire), le président de la République de VPM (par décret) ou l'Assemblée nationale (à la majorité et par la modification de ce texte) est apte à changer le statut de quelconque organisation que ce soit.

6°) L'organisation souhaitant l'obtention d'un statut doit le demander aux personnalités politiques citées à l'alinéa 5°.

7°) Aucun statut ne sera décerné à quelconque organisation que ce soit si cette dernière utilise ou met en lumière de la politique réelle : ce qui est par ailleurs interdit par la charte de VPM.

8°) Le statut peut être retiré si l'organisation ou la personne dépositaire affiche des propos haineux envers qui que ce soit.

9°) Les députés sont autorisés - s'ils le pensent à la majorité - à modifier tout ou partie de cette circulaire ainsi que les statuts attribués.

10°) La modification est immédiatement acceptée si un ministre ou le président de la République effectue une modification sans solliciter le système parlementaire.

11°) S'il y a un remaniement ministériel avant le jour du vote : la circulaire est refusée et ne serait donc pas appliquée.

12°) Si aucun député ne vote, la circulaire est adoptée et serait donc appliquée conformément aux précisions dans les alinéas précédents et suivants (article II).
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ARTICLE II : NOMMES ET STATUS MIS A JOUR

1°) Les organisations nommées ne bénéficient d'aucun avantage dans le jeu.

2°) Est nommé au titre d'Institut : l'institut de sondage Arnack & Associés (de monsieur @magne en collaboration avec les frères Arnack)

3°) Est nommé au titre d'Association Reconnue d'Utilité Publique (ARPU) : l'"Association des Journalistes de VPM" (de monsieur @pololancien.

4°) Les nommés peuvent afficher leurs status sur les topics respectifs de leurs organisations.

5°) Le changement de statut vous sera signalé, le cas échéant.

6°) De nouveaux nommés peuvent être ajoutés après la présentation et la modification de ce texte, il sera donc mis à jour.

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INFOS PRATIQUES POUR LES DÉPUTES VOTANTS :

DÉBAT PRÉVU DU : 27/07 AU 30/01

VOTE : Les députes peuvent durant toute la durée du débat, les votes seront comptabilisés par le président de l'AN ou à défaut de sa présence, par un président de séance provisoire et enfin à défaut d'avoir un président de séance provisoire, le ministre chargé du projet ferait la compte.

OBLIGATION DE PRÉSENCE : NON
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Bien cordialement,
M.le ministre.

Monsieur le ministre,
Je ne suis pas député donc je ne peux pas agir au sein du pouvoir législatif et je ne peux pas influencer le pouvoir exécutif mais je tiens à vous dire tout mon soutien. Votre politique est sur de bons rails. Cette circulaire renforce la liberté des associations, des sondeurs / des sondages et des médias : C'est très bien. Félicitations ! Le Parti de Polos vous soutient !
Polos
Secrétaire général du Parti de Polos

J'ai mal à la tête. ^^

@vinicius

Au moins, si tous les députés fuient rien qu'en regardant la mise en page, elle sera adoptée, héhé, j'ai encore visé juste. °L°

@polos
Merci de votre soutien, le gouvernement apprécie que les vpmiens s'intéressent à l'indépendance et à la liberté de leurs médias, si importants pour l'avenir et pour contrer des politiques dérivationnelles auxquels seraient peut-être un jour, confrontés nos médias.

Bonne soirée à vous ^^

Ma question est : à quoi servent ces statuts ?

Quel(s) intérêt(s) pour ces instituts et associations ? ... je soupçonne de vouloir nous manipuler dans tout ce flou ^^

Oups petit bug mon précédent message est apparu 2 fois. Désolé