Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule

Date de mise à jour : 23/10/2024

Conditions générales d'utilisation du site web votezpourmoi.com
En utilisant le site web votezpourmoi.com (le "Site"), vous acceptez les conditions générales d'utilisation suivantes (les "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. En utilisant le Site après toute modification des CGU, vous acceptez les CGU modifiées.

Pour l'application des Conditions d'Utilisation (ou "Règlement du jeu") :
L'appellation votezpourmoi.com désigne le jeu "votezpourmoi.com", mais également son staff et son administrateur ;
les notions de compte et de personnage se confondent ;
le multi-compte, abrégé par la suite en MC, s'entend de la situation dans laquelle plusieurs comptes sont joués par une même personne physique ;
les maîtres du jeu (ou modérateurs jeu) désignent les modérateurs dont l'attribution principale est de contrôler le respect du règlement du jeu et d'en sanctionner les contraventions.

Toute utilisation de votezpourmoi.com non conforme aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est formellement interdite.

Chapitre 1 : Comptes.

Chapitre 2 : Code de conduite.

Le Staff rappelle que votezpourmoi.com est un jeu et que le respect d'un code de conduite est nécessaire au maintien de l'ordre et à la garantie de la paisibilité du jeu. Les discussions : forums, messagerie & canaux de groupe.

Chapitre 3 : Le jeu.

votezpourmoi.com est un jeu gratuit et simple d'utilisation. Un navigateur Internet standard mis à jour est suffisant pour vivre l'expérience de jeu votezpourmoi.com
Les règles énoncées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Le Staff votezpourmoi.com détermine dans ses règlements ou dans ses publications sur le forum quelles autres conduites peuvent être considérées comme allant à l'encontre de l'esprit du jeu et de ses principes ou constituent de la triche.
Il vous est notamment interdit :

Par ailleurs, votezpourmoi.com requiert votre collaboration afin d'améliorer ses services et le jeu. Cette collaboration se traduira par la communication :
- de bogues ou de failles en contactant directement l'administrateur ;
- de suspicions fondées de triche commise par un joueur, à l'appui desquelles vous joindrez tout élément matériel probant.

En cas de violation du règlement le Staff de votezpourmoi.com, à sa seule discrétion, se réserve le droit de prendre toutes les mesures qui lui paraissent nécessaires pour préserver l'intégrité, au sens large, de votezpourmoi.com.

Chapitre 4 : Sanctions.

1. Les mesures disciplinaires que peut prendre l'équipe de modération, sans être exhaustives, sont les suivantes :
2. Les motifs qui ont amené l'équipe de modération à suspendre vos droits d'accès à votre personnage vous sont notifiés lorsque vous tentez de vous connecter au jeu. Les maîtres du jeu ne sont pas tenus de vous communiquer le détail intégral des moyens et éléments qui ont motivé leur décision.

3. Un joueur soupçonné d'infraction aux règles du jeu peut être contacté par mail ou messagerie privée, afin de clarifier la situation. Un refus de répondre vaut reconnaissance des faits.

Chapitre 5 : Droit de contestation.

Vous disposez de deux mois à compter de la date où une décision de modération affecte votre personnage pour la contester. Au-delà de ce délai, l'équipe de modération ne sera plus tenue de vous répondre. Vous communiquerez vos arguments de contestation à l'équipe de modération compétente via la messagerie du jeu. Veillez à la clarté et la lisibilité de votre message et à mentionner votre identité ainsi qu'un titre pertinent.

Chapitre 6 : Achats.

Il vous est possible de contribuer à la location des serveurs de votezpourmoi.com, participer à sa conception ou soutenir son créateur en achetant des crédits. L'achat de crédits n'est aucunement obligatoire .
En cas d'infraction au règlement et de bannissement, les crédits du compte sont perdus. Vous pouvez demander le transfert des crédits perdus sur un autre compte, cela sera accordé ou non, selon la gravité des fautes qui ont conduit au bannissement.
Les utilisateurs de moins de 18 ans ou non émancipés sont tenus d'obtenir l'accord de leur représentant légal pour utiliser le service "Achats".
Les achats sont facturés par la société qui assure la gestion de votezpourmoi.com, l'entreprise individuelle du gestionnaire S.Serna (numéro de SIREN 4514148660) et sous le nom de marque Azulea

Chapitre 7 : Responsabilités.

La connexion au jeu et votre participation à celui-ci se fait sous votre entière responsabilité. Les joueurs se connectant par des dispositifs visant à empêcher d'établir un lien entre leurs personnages et leur IP (VPN, proxy, mobile etc.) peuvent être sommés de cesser et en cas de refus, sanctionnés.
votezpourmoi.com ne stocke aucune information personnelle ou sensible telle que des noms, des adresses ou identifiants bancaires.
Seule votre adresse email est stockée, et votezpourmoi.com s'engage à ne pas communiquer cette adresse à des tiers, ni à vous envoyer des mails non sollicités, à l'exception de mails d'information relatifs à votre compte ou à des nouveautés notables.
Vous pouvez demander par retour de mail à ne plus les recevoir.

Vous disposez d'un droit de modification et de suppression de vos informations et/ou de vos données personnelles conformément au RGPD.
La suppression de toutes vos données sont réalisables par vous-mêmes en supprimant votre compte (page d'accueil > inscription > se désinscrire)
En cas d'impossibilité, contactez directement un modérateur en messagerie privée, ou par mail à support@votezpourmoi.com

Chapitre 8 : Panne & maintenance.

votezpourmoi.com se réserve le droit d'interrompre définitivement le jeu ou de suspendre temporairement ses services pour des opérations de maintenance, des tests ou pour toute autre nécessité opérationnelle du système.
votezpourmoi.com ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données (personnages, titres, messages, etc.) ou autres, mais s'efforcera de réduire au maximum les dommages causés.

Chapitre 9 : Accord.

La participation au jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement, des chartes et principes du jeu ainsi que le respect des lois et réglementations nationales et internationales directement applicables.

Chapitre 10 : Litiges.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents et seul le droit français demeure applicable.